Dans les gares, comme dans les trains, les agents SNCF peuvent à tout moment vérifier la validité de votre titre de transport.
Vous devez obligatoirement être en possession d’un titre de transport valable et vérifier l’autonomie de votre smartphone s'il s’agit d'un billet électronique.
Nous vous recommandons de conserver votre titre de transport jusqu’à la descente du train.
Votre billet est nominatif.
Lors d’un contrôle, vous devez présenter :
- Votre titre de transport validé avec votre abonnement complet (par exemple : coupon et carte ou abonnement portant le même numéro), ou votre smartphone s'il s'agit d'un billet électronique.
- Vos justificatifs de réduction.
- Votre pièce d'identité.
Montants des régularisations à bord
En cas de titre de transport non valide, vous risquez une régularisation à bord.
Le détail des montants de l'amende est repris par les barèmes de régularisation définis par les "Tarifs Voyageurs, Volume 7, Annexe 5" (pages 241 à 261)
Si vous ne réglez pas dans les trois mois, vous serez redevable de la somme de 375€ au Trésor Public.
Si vous n'avez pas payé plusieurs contraventions, le délit de fraude d'habitude est puni de 6 mois d'emprisonnement ainsi que de 7 500 € d'amende. L'habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à 12 mois, de plus de 5 contraventions pour avoir voyagé sans titre de transport non valable ou non complété, qui n'ont pas donné lieu à une transaction en application de l'article 529-3 du code de procédure pénale. Si vous avez donné une fausse identité, la déclaration intentionnelle d'une fausse adresse ou d'une fausse identité est punie de 3 750€ d'amende.
Pour vous acquitter de la contravention ou la contester, rendez-vous sur le portail du centre de recouvrement des contraventions de SNCF.
Questions / Réponses
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Vous avez contracté une amende et souhaitez régler votre contravention ? Rendez-vous sur la plateforme de paiement. Saisissez votre nom, votre numéro de contravention et indiquez vos coordonnées bancaires.
Votre contravention est réglée en 3 clics sur une plateforme 100% sécurisée. Notre plateforme de paiement utilise les technologies SSL/TLS et 3D-Secure (ou Verified by visa et MasterCard SecureCode). Vous pouvez ainsi saisir vos informations bancaires en toute sérénité.
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Trois possibilités s’offrent à vous :
- envoyez un courrier en adressant votre chèque à l’ordre de SNCF-VOYAGEURS à l’adresse de l’un des centres figurant au verso de votre fichet de règlement ou à l’adresse indiquée sur la lettre de relance.
- téléphonez 04 26 211 600 (prix d’un appel local) de 8h15 à 18h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
- réglez en espèce, par carte bancaire ou par chèque directement en gare avec votre fichet de règlement
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Le paiement de la contravention est effectué : soit, au moment de la constatation de l'infraction, entre les mains d'un agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports ; soit, dans un délai de trois mois à compter de la constatation de l'infraction, auprès du service de l'exploitant mentionné au premier alinéa indiqué dans la proposition de transaction ; dans ce dernier cas, il y est ajouté aux sommes dues le montant des frais de constitution du dossier.
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