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Le présent document décrit les conditions de présentation des offres proposées par Oui.sncf au nom et pour le compte de ses partenaires commerciaux, et non des consommateurs, tels que notamment les transporteurs ferroviaires et autocaristes..

I. CONDITIONS DE PRESENTATION DES PRESTATIONS FERROVIAIRES ET DES PRESTATIONS DE BUS



Services présentés sur le site


Oui.sncf permet à ses Utilisateurs, pour un trajet donné, de trouver les offres des transporteurs ferroviaires ou des autocaristes.

Pour ce faire, OUI.sncf adopte un classement par défaut dont le critère est l’heure de départ du train ou du bus.

Aucun autre critère de classement, rémunération ou autre, ne conditionne la présentation des offres.

OUI.sncf propose au nom et pour le compte de ses partenaires commerciaux, via un mandat de distribution rémunéré, leurs offres.

Ces partenaires sont notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- SNCF,

- Ouigo,

- Transdev,

- COMUTO,

Toutes les réservations sont effectuées directement auprès de ces partenaires. Le voyageur conclut un contrat avec le partenaire et les paiements des prestations sont effectués directement auprès de ce dernier ou de OUI.sncf, agissant alors au nom et pour le compte de ses partenaires.

Mise à jour



Afin de proposer à sa clientèle les meilleures offres, OUI.sncf utilise des bases de données de réservation en temps réel, par accès direct à chaque système de réservation des transporteurs. Notre moteur de recherche est donc une passerelle entre les utilisateurs et lesdits systèmes.

II.CONDITIONS DE PRÉSENTATIONS DES AUTRES PRESTATIONS

Les voyageurs disposent de nombreuses options leur permettant de trouver notamment les meilleurs hôtels, de locations de voiture AVIS, d’offres de co-voiturage correspondant à leurs critères.

Aussi, les Partenaires de OUI.sncf ont la possibilité de proposer leurs prestations, directement sur le Site, via une marque cobrandée.

La vente et la gestion des commandes étant exclusivement assurées par ces derniers, les conditions de présentation des offres et leur mise à jour leur reviennent et dépendent de leurs propres critères.

Aussi, pour les connaitre, il convient que Vous vous référiez à leurs propres conditions de présentation qui doivent figurer sur les pages du Site dédiées aux Prestations de ces Partenaires.

III. ASSURANCES ET GARANTIES

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site.

Dès lors, Oui.sncf.com Vous recommandent la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation.

A cette fin, différentes formules d'assurance Vous sont proposées sur le Site. Elles ont été contractées auprès des sociétés MONDIAL ASSISTANCE Assurances Voyages.

Les risques couverts par ces polices, ainsi que leur coût et le montant des garanties sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de souscription d'un contrat d'assurance, la police d'assurance, que Vous acceptez, est accessible par un lien hypertexte figurant sur le descriptif de la Commande.

Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la société d'assurances concernée, en respectant les termes du contrat d'assurance.

Si Vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance, sur justificatifs, dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

IV RÈGLEMENT DES LITIGES

Pour les prestations ferroviaires et d’autocar

Toute demande d'informations, de précisions et de suivi de commandes doit être adressée au Service Clients de Oui.sncf.com, par le formulaire électronique présent sur le Site ou par téléphone au 09 70 60 99 60 (coût d'un appel local non surtaxé).

Les réclamations doivent être adressées au Service Clients de Oui.sncf par courrier au 2 place de la Défense - CNIT 1 - BP 440 - 92053 Paris La Défense Cedex.

Après avoir saisi le Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de trois mois, le client peut saisir le le médiateur de la SNCF ou médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

De même, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Oui.sncf adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Oui.sncf.com, le service du Médiateur peut être saisi, par écrit, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-close/



Le client peut saisir le médiateur européen dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour les autres prestations

Toute demande d’informations, de précisions et de suivi de commandes doit être adressée au Service Clients du Partenaire concerné ayant réalisé la vente et la fourniture de la Prestation.

De même, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Oui.sncf adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Oui.sncf.com, le service du Médiateur peut être saisi, par écrit, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur-close/

Le client peut saisir le médiateur européen dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

V DROIT DE RETRACTATION

Vous êtes informé que, en application des articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, l’ensemble des Prestations proposées sur le Site par Oui.sncf au nom de et pour le compte de leurs Partenaires n’est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les Prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.

MAJ le 02 décembre 2019 à 09:27

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