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Dans les gares, comme dans les trains, les agents SNCF peuvent à tout moment vérifier la validité de votre titre de transport.

 

Vous devez obligatoirement être en possession d’un titre de transport valable et vérifier l’autonomie de votre smartphone s'il s’agit d'un m-billet.

 

Nous vous recommandons de conserver votre titre de transport jusqu’à la descente du train. 

 

Lors d’un contrôle, vous devez présenter :

 

  • Votre titre de transport validé avec votre abonnement complet (par exemple : coupon et carte ou abonnement portant le même numéro), ou votre smartphone s'il s'agit d'un m-billet.

  • Vos justificatifs de réduction.

 

 

Quels sont les montants des régularisations ?

Si vous n’avez pas composté ou validé votre billet, vous devrez payer jusqu’à 50€.

 

Si vous voyagez sans billet, vous devrez régler :

  • 50€ pour les trajets de moins de 150 km (1)
  • 50€ + le prix du trajet au-delà
  • 150€ + le prix du trajet, en cas falsification, utilisation par un tiers, fraude avérée

 

Si vous ne vous acquittez pas immédiatement de la somme due, il vous sera dressé un procès-verbal d’infraction avec une majoration allant jusqu’à 50€.

 

Si vous ne réglez pas dans les deux mois, vous serez redevable de la somme de 375€ au Trésor Public.



 Pour vous acquitter de la contravention ou la contester, rendez-vous sur le portail du centre de recouvrement des contraventions de SNCF.

 

(1) Montant dû à SNCF en cas de paiement immédiat à bord du train

 

Que faire en cas de réclamation ?

Vous pouvez régler facilement et rapidement avec le nouveau service de paiement en ligne sécurisé.

Vous pouvez également contester ou régler votre procès-verbal par courrier aux adresses indiquées ci-dessous :

  • SNCF - CDR - SECTEUR BX
    TSA 90031
    33044 BORDEAUX CEDEX 
    Téléphone : 0820 318 065 (0,12€ la minute + le prix d’un appel)
    de 9h à 18h30 du lundi au vendredi (sauf fériés)

 

  • SNCF - CDR - SECTEUR BZ
    TSA 30034
    33044 BORDEAUX CEDEX 
    Téléphone : 0820 318 065 (0,12€ la minute + le prix d’un appel)
    de 9h à 18h30 du lundi au vendredi (sauf fériés)

 

  • SNCF - CDR - SECTEUR PS
    TSA 10032
    33044 BORDEAUX CEDEX 
    Téléphone : 0820 318 065 (0,12€ la minute + le prix d’un appel)
    de 9h à 18h30 du lundi au vendredi (sauf fériés)


Joignez les justificatifs suivants :

  • Les billets de train originaux en votre possession 
  • Votre procès verbal (PV) 
  • Un courrier détaillant le motif de votre réclamation 
  • Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) 

 

Quelles sont les modalités d’un procès-verbal ?

Lors de l’établissement du procès-verbal, le chef de bord peut exiger un document officiel (2) mentionnant votre nom, votre prénom et votre adresse.

Si vous communiquez une fausse identité ou une fausse adresse, vous encourez une peine de 3 750€ d’amende(3)

(2) Selon l’Art. L.2241-2 du code des transports et art. 529-4 du Code de procédure pénale
(3) Selon l’art. L.2242-5 du Code des transports

MAJ le September 03, 2018 à 3:46 PM

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