Dans les gares, comme dans les trains, les agents SNCF peuvent à tout moment vérifier la validité de votre titre de transport.

Vous devez obligatoirement être en possession d’un titre de transport valable et vérifier l’autonomie de votre smartphone s'il s’agit d'un m-billet.

Nous vous recommandons de conserver votre titre de transport jusqu’à la descente du train. 

Lors d’un contrôle, vous devez présenter :

  • Votre titre de transport validé avec votre abonnement complet (par exemple : coupon et carte ou abonnement portant le même numéro), ou votre smartphone s'il s'agit d'un m-billet.
     
  • Vos justificatifs de réduction.

Quels sont les montants des régularisations ?

Si vous n’avez pas composté ou validé votre billet, vous devrez payer jusqu’à 50€.

Si vous voyagez sans billet, vous devrez régler :

  • 50€ pour les trajets de moins de 150 km (1)
  • 50€ + le prix du trajet au-delà
  • 150€ + le prix du trajet, en cas falsification, utilisation par un tiers, fraude avérée

Si vous ne vous acquittez pas immédiatement de la somme due, il vous sera dressé un procès-verbal d’infraction avec une majoration allant jusqu’à 50€.

Si vous ne réglez pas dans les trois mois, vous serez redevable de la somme de 375€ au Trésor Public.

Si vous n'avez pas payé plusieurs contraventions, le délit de fraude d'habitude est puni de 6 mois d'emprisonnement ainsi que de 7 500 € d'amende. L'habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à 12 mois, de plus de 5 contraventions pour avoir voyagé sans titre de transport non valable ou non complété, qui n'ont pas donné lieu à une transaction en application de l'article 529-3 du code de procédure pénale. Si vous avez donné une fausse identité, la déclaration intentionnelle d'une fausse adresse ou d'une fausse identité est punie de 3 750€ d'amende.

 Pour vous acquitter de la contravention ou la contester, rendez-vous sur le portail du centre de recouvrement des contraventions de SNCF.

(1) Montant dû à SNCF en cas de paiement immédiat à bord du train

Comment régler votre contravention ?

Vous avez contracté une amende et souhaitez régler votre contravention ? Rendez-vous sur la plateforme de paiement. Saisissez votre nom, votre numéro de contravention et indiquez vos coordonnées bancaires.

Votre contravention est réglée en 3 clics sur une plateforme 100% sécurisée.
Notre plateforme de paiement utilise les technologies SSL/TLS et 3D-Secure (ou Verified by visa et MasterCard SecureCode). Vous pouvez ainsi saisir vos informations bancaires en toute sérénité.

Payez votre contravention en ligne
 

Vous préférez payer autrement ? 

Trois possibilités s’offrent à vous :

  • envoyez un courrier en adressant votre chèque à l’ordre de SNCF-VOYAGEURS à l’adresse de l’un des centres figurant au verso de votre fichet de règlement ou à l’adresse indiquée sur la lettre de relance.
     
  • téléphonez 04 26 211 600 (prix d’un appel local) de 8h15 à 18h30  du lundi  au vendredi, sauf jours fériés.
     
  • réglez en espèce, par carte bancaire ou par chèque directement en gare avec votre fichet de règlement

Quelles sont les modalités d’un procès-verbal ?

Le paiement de la contravention est effectué : soit, au moment de la constatation de l'infraction, entre les mains d'un agent mentionné au 4° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1 du code des transports ; soit, dans un délai de trois mois à compter de la constatation de l'infraction, auprès du service de l'exploitant mentionné au premier alinéa indiqué dans la proposition de transaction ; dans ce dernier cas, il y est ajouté aux sommes dues le montant des frais de constitution du dossier.


 

MAJ le jeu 20/08/2020 - 11:31

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